POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

ONÉA STUDIO

0. Articulation avec les CGV et Champ d'application 

La présente Politique de Confidentialité détaille la manière dont la SARL Onéa collecte, utilise et protège vos données personnelles. Elle complète les Articles 7 et 8 des Conditions Générales de Vente (CGV) d'ONÉA. Elle s'applique à l'ensemble des adhérents, représentants légaux des membres mineurs, clients de prestations sur-mesure et utilisateurs de notre site internet. 

1. Identité du Responsable de Traitement 

Les données personnelles sont collectées et traitées par la SARL Onéa (nom commercial : ONÉA Studio), société en cours de constitution, dont le siège est situé à Pont-Aven.

Contact RGPD : oneastudioo@gmail.com

2. Collecte des données

Finalité & base légale

Vos données personnelles sont collectées pour des finalités précises, chacune reposant sur une base légale conforme au RGPD. Vous en trouverez la liste ci-dessous:

  • Gestion des inscriptions, abonnements, plannings et suivi des prestations : Exécution du contrat.

  • Facturation et comptabilité : Obligation légale (code de commerce et code général des impôts).

  • Envoi des communications opérationnelles (annulations, retards, informations pratiques) : Exécution du contrat.

  • Communication commerciale et newsletters : Consentement explicite (opt-in).

  • Gestion du droit à l'image (photos et vidéos d'illustration ou de promotion) : Consentement explicite.

  • Attestations d'aptitude physique / santé : Consentement explicite et exécution du contrat.

  • Sécurité des personnes et des biens au sein du studio : Intérêt légitime du Studio.

Vos données personnelles (nom, prénom, coordonnées, historique sportif au studio…) sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais revendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont uniquement accessibles à l'équipe dirigeante d'ONÉA Studio et, dans une limite stricte de nécessité pédagogique, à nos intervenants.

Mention relative au droit à l’image

Dans le cadre de la vie d’Onéa Studio et de sa promotion, des captations photos ou vidéos peuvent être réalisées. La collecte et la diffusion de l'image des élèves sont strictement soumises à une autorisation préalable recueillie lors de l'inscription (otp-in). 

Mention Relative aux Mineurs 

Studio accueille des pratiquants mineurs. Toute collecte de données personnelles concernant un mineur de moins de 15 ans est obligatoirement soumise à l'autorisation préalable et expresse du ou des titulaires de l'autorité parentale. Les représentants légaux exercent l'intégralité des droits d'accès, de rectification et d'effacement pour le compte du mineur. Afin de vous garantir un service fluide et sécurisé, vos données sont gérées à travers des écosystèmes professionnels.

3. Ecosystème de traitement des données

Vos données sont traitées en toute confidentialité au travers d'écosystèmes sécurisés :

  • Outil de suivi et de communication (HubSpot) : Gestion de la relation adhérents, suivi des prospects et envois des communications.

  • Site internet et formulaires (Squarespace) : Gestion des demandes de contact et navigation sur le site. Vos données personnelles ne sont jamais commercialisées, louées ou cédées à des tiers à des fins publicitaires. Elles ne sont accessibles qu'à l'équipe dirigeante du Studio et, dans la stricte limite nécessaire à la conduite des cours, aux intervenants et professeurs.

  • Plateforme de gestion et de paiement (Viviarto) : Inscriptions, gestion des cours, plannings et paiements. Les transactions financières sont cryptées via les prestataires de paiement certifiés de Viviarto.

Viviarto réalise également certains traitements nécessaires à la fourniture de ses propres services, notamment pour la création et l’administration des comptes, l’assistance, la sécurité, la prévention des fraudes et la gestion des éventuels litiges. Les données personnelles ne sont pas commercialisées. Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment aux prestataires de paiement, dans un cadre contractuellement défini.

Mention relative au Transfert de Données Hors Union Européenne 

Certains de nos sous-traitants (notamment HubSpot et Squarespace) hébergent ou traitent des données en dehors de l'Union Européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

4. Durée de Conservation des Données

Conformément aux directives de la CNIL :

  • Données de facturation et comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale).

  • Données relatives aux abonnements et dossiers clients : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter de la fin du dernier contrat ou du dernier contact entrant.

  • Autorisations de droit à l'image : Conservées pour la durée d'exploitation des supports visuels définie dans les autorisations spécifiques ou jusqu'au retrait du consentement.

5. Vos Droits et Voies de Recours 

Conformément à la réglementation européenne et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement, de portabilité et de retrait de votre consentement à tout moment.

Mention spécifique relative au Droit à l'Image 

Vous conservez le droit de modifier votre choix ou de demander le retrait/floutage d'un visuel sur simple demande écrite.

Conformément à l'article 7.3 du RGPD, ce retrait prend effet à la date de réception de la demande et s'applique exclusivement pour l'avenir. Par conséquent, ce retrait ne saurait contraindre le Studio à supprimer, modifier ou retirer les visuels et contenus déjà publiés ou diffusés antérieurement à la demande (historique des publications sur les réseaux sociaux, vidéos déjà mises en ligne, supports imprimés déjà édités ou distribués).

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par email à : oneastudioo@gmail.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet (cnil.fr) ou par courrier postal (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).